ART. UNIQUE	N°CL47	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2024
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RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - (N° 2076)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL47
présenté par
M. Rudigoz
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 1, insérerl’alinéa suivant :
« 1° A Au 1° ,les mots : « de maire d’arrondissement, » sontsupprimés ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le texte proposé vise à permettreaux adjoints aux maires et aux vice-présidents de collectivités decumuler leurs fonctions avec celle de député ou de sénateur. Parcohérence, cet amendement vise à permettre aux mairesd’arrondissement, échelon de proximité essentiel, d’avoir la mêmepossibilité. Dans les grandes villes concernées (Lyon, Paris etMarseille), la charge des principaux adjoints au maire peut serévéler égale voire supérieure à celle d’un maire d’arrondissementdont les compétences sont limitées. Il parait alors cohérent quedans cette volonté de mieux représenter les intérêts locaux et derenforcer la coordination entre les différentes strates degouvernance, le poste de maire d’arrondissement puisse égalementêtre concerné.
Dans ce sens, il est pertinent denoter que les adjoints à la mairie de Paris et les mairesd’arrondissement qui sont aussi conseillers de Paris perçoivent lamême rémunération. C’est également le cas à Lyon et àMarseille.