ART. UNIQUE	N°CL48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2024
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RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - (N° 2076)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL48
présenté par
M. Iordanoff, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de suppression,le groupe écologiste entend s’opposer au rétablissement du cumuldes mandats, une mesure intitule -  un frein au renouvellementdémocratique - et délétère - non conciliable avec le travailparlementaire. Le vote de la loi et le contrôle de l’action dugouvernement sont des responsabilités éminentes. La résolution dela crise démocratique passe notamment par la réhabilitation duParlement, qui nécessite que les parlementaires se saisissentpleinement des prérogatives qui sont les leurs.