APRÈS ART. UNIQUE	N°CL49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2024
___________________________________________________________________
RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - (N° 2076)
Domaine loi organique (127)
AMENDEMENT N°CL49
présenté par
M. Bilde, Mme Lorho, M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, M. Houssin, M. Ménagé, M. Rambaud, Mme Roullaud et M. Schreck
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.