ART. UNIQUE	N°CL52	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2024
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RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - (N° 2076)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL52
présenté par
M. Bru
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ARTICLE UNIQUE
Substituer à l’alinéa 2 lesdeux alinéas suivants :
« 1° Le 1° est ainsirédigé : 
« « 1° Les fonctionsde maire d’une commune de plus de 10 000 habitants ou de maired’arrondissement de plus de 10 000habitants ; » ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article L0141-1 en vigueurrestreint les possibilités pour un député de siéger au sein d’unecollectivité territoriale. Seuls les mandats de conseillermunicipal, départemental et régional sont autorisés. Un député nepeut cumuler sa fonction avec un mandat exécutif local. La formeactuelle créée une distance entre les difficultésrencontrées au sein des collectivités territoriales etles députés qui ne peuvent se saisir pleinement des enjeuxterritoriaux. 
Sur 34 945 communes, 97% des communes comptent moins de 10 000habitants. L’amendement permet à une très largemajorité d’élus communaux de cumuler leur mandat localavec un mandat de député. 
Aussi, l’amendement propose de permettre à un député de cumuler safonction avec un mandat de maire d’une communeou d’arrondissement de 10 000 habitants oumoins, de maire délégué et d’adjoint au maire. Laresponsabilité retrouvée d’une fonction d’exécutiflocal pour un député serait bénéfique au rapprochement desélus locaux et nationaux, et permettrait d’enrichir lesdébats.