ART. UNIQUE	N°CL54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2024
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RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - (N° 2076)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL54
présenté par
M. Royer-Perreaut, M. Armand, M. Reda, Mme Klinkert, M. Vuibert et Mme Boyer
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 1, insérerl’alinéa suivant :
« 1° A Au 1° ,les mots : « de maire d’arrondissement, » sontsupprimés ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre auxmaires d’arrondissement de devenir parlementaire. 
Bien que les maires d’arrondissement puissent être élusdans des circonscriptions électorales très peuplées, ils n’ont pasautant de compétences que les maires. 
Ainsi, à Marseille, les maires d’arrondissement disposentseulement de très faibles compétences. Ils sont en quelques sortedes maires “canada dry” : ils ont l’apparence d’un maire mais ne lesont pas dans les faits.
Cet amendement propose donc, au vu de leur faible pouvoirexécutif dans leur secteur, de permettre aux maire d’arrondissementde devenir aussi parlementaires.