ART. UNIQUE	N°CL56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2024
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RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - (N° 2076)
Retiré
AMENDEMENT N°CL56
présenté par
M. Alfandari, rapporteur
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ARTICLE UNIQUE
I. – À l’alinéa 16,supprimer les mots : « À la première phrase ».
II. – En conséquence,rédiger ainsi l’alinéa 17 :
« b) Après lapremière occurrence des mots :« Saint‑Pierre-et-Miquelon », la fin estsupprimée ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.