ART. UNIQUE	N°CL7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2024
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RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - (N° 2076)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°CL7
présenté par
M. Neuder, M. Nury, M. Brigand, Mme Dalloz, M. Taite, M. Forissier, Mme Tabarot, M. Viry, M. Ray, M. Hetzel, Mme Serre, Mme Corneloup et M. Juvin
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ARTICLE UNIQUE
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.