ART. UNIQUE	N°CL9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Février 2024
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RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - (N° 2076)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL9
présenté par
M. Cordier, Mme Bonnet, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Meyer Habib, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Le Fur, M. Forissier, M. Taite, Mme Tabarot, Mme Valentin, M. Di Filippo et Mme Petex
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 1, insérerl’alinéa suivant :
« 1° ALe 1° est complété par les mots : « d’unecommune de 10 000 habitants ouplus ; » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nos concitoyens attendent despolitiques, en particulier des parlementaires, qu’ils soientproches de leurs attentes et apportent des réponses concrètes àleurs préoccupations.
Pourtant, laloi organique n° 2014‑125du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctionsexécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur, aconduit à déconnecter les parlementaires de la vie et des problèmesspécifiques des territoires en les éloignant des exécutifslocaux. 
Le maire est plongé dans lequotidien des habitants de son territoire. Il a à gérer un budget,des équipements, des services, du personnel, à s’occuper desjeunes, des aînés et des plus fragiles. Il a à traiter de sujetsaussi divers que les transports, les écoles, l’emploi, le logement,la santé, la sécurité... C’est fort de cette expérience qu’il peutensuite légiférer en connaissance de cause.
L’ancrage local, la connaissanceintime des réalités de terrain, avec lesquelles l’élu se frotte,est source d’une expérience très utile. Cette expérience lui permetd’apprécier l’impact d’une politique publique au niveau local et defaire bénéficier également sa circonscription des contacts etréseaux qu’il a au niveau national.
Depuis près de 7 ans, nousconstatons que la règle du non-cumul de mandat n’a pas d’incidencesur l’absentéisme des députés ou des sénateurs. Parailleurs, de nombreux élus de la Nation cumulant une activitéprofessionnelle dans le secteur privé avec leur mandat de député ousénateur, il apparaît logique de permettre à ceux qui le souhaitentd’être maire d’une commune, dès lors que celle‑ci ne compte pasplus de 9 999 habitants.
Cet assouplissement est d’autantplus indispensable qu’on constate une sous‑représentation desterritoires ruraux. Il faut donc permettre aux députés et sénateursd’être maires de petites communes rurales pour mieux connaître, etdonc mieux défendre, les collectivités locales face à la tentationcentralisatrice de l’État.
Cet amendement vise parconséquent à moduler l’incompatibilité entre un mandat national etun exécutif local en fonction de l’importance démographique descollectivités. Il faut en effet distinguer la charge de travaild’un exécutif local d’une petite collectivité rurale et d’unecollectivité urbaine. À cet égard, permettre le cumul d’un mandatnational avec un exécutif d’une commune de moinsde 10 000 habitants semble une limiteacceptable.
Il faut faire confiance àl’électeur qui a la liberté de son vote et choisit, en connaissancede cause, de renouveler ou pas un élu. Les électeurs savent trèsbien si tel député ou sénateur exerçant aussi une fonctionexécutive locale est ou non un parlementaire actif et, s’il nel’est pas, ne lui renouvellent pas leur confiance aux scrutinssuivants.