ART. PREMIER	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Janvier 2024
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ALLONGER LA DURÉE DE L’ORDONNANCE DE PROTECTION - (N° 2078)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°8
présenté par
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Genevard, Mme Bazin-Malgras, M. Bourgeaux, M. Dive, M. Bazin, Mme Louwagie, M. Forissier, Mme Bonnet, Mme Corneloup, M. Dubois, M. Viry et Mme Valentin
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, substituer auxmots :
« juge aux affairesfamiliales »
les mots :
« procureur de laRépublique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce nouveau dispositif d’ordonnanceprovisoire de protection immédiate est délivré par le procureurpermettant une efficacité accrue dans la lutte contre les violencesconjugales et intrafamiliales.