ART. PREMIER	N°CF1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2024
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HAUT CONSEIL DE STABILITÉ FINANCIÈRE - (N° 2091)
Adopté
AMENDEMENT N°CF1
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 4 par lesmots :
« , après avoir étérespectivement auditionnés par les commissions chargées desfinances de l’Assemblée nationale et du Sénat. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Introduire une audition devant lacommission des finances.