ART. PREMIER	N°CF10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2024
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HAUT CONSEIL DE STABILITÉ FINANCIÈRE - (N° 2091)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF10
présenté par
M. Rome, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’article par les deuxalinéas suivants :
« 3° Au début del’avant-dernier alinéa, est inséré une phrase ainsirédigée :
« Les personnalités qualifiéesdésignées représentent différentes sensibilitéséconomiques. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI-NUPESprévoit de garantir la représentation de différentes sensibilitéséconomiques parmi les trois personnalités qualifiées désignées poursiéger au sein du Haut Conseil.
Le jeudi 4 avril, nous avons eu leplaisir d’échanger avec Mme Hélène Rey et Mme Marianne Verdier, quenous remercions chaleureusement pour leur temps, et leur éclairagesur le fonctionnement du Haut Conseil de stabilité financière, etleur avis sur cette proposition de loi, qui de leurs mots s’attaqueà l’indépendance du Haut Conseil et à son bon fonctionnement. Deleur mot, c’est l’expertise qui est la plus importante pour cecomité. Il est par conséquent anormal qu’à niveau d’expertiseégale, la désignation des personnalités qualifiées ne donne lieuqu’à des nominations d’économistes néolibéraux.
Nous reconnaissons parfaitement lacompétence technique de ces personnalités qualifiées, toutefois laforte technicité des espaces de décision du Haut Conseil ne doitpas faire perdre de vue que l’économie est, par définition, unchamp politique.
C’est là tout le sophisme actuel del’extrême centre, qui s’autoproclame sachant aux propositions quiseraient par essence équilibrées, et à ce titre ne cesse derenforcer le pouvoir exécutif et de promouvoir son idéologie commeun horizon indépassable. C’est pourtant tout le contraire qui esten train de se produire : les Mozart de la finance se trouventincapables de calculer correctement un déficit lors d’un projet deloi de fin de gestion.
Il s’agit de s’affranchir de cesophisme trompeur : l’impartialité politique ou la neutralitééconomique est une illusion, tout au plus une direction verslaquelle certaines personnes sont tenues de s’efforcer de tendre.En conséquence, il est important que la pluralité de sensibilitéséconomiques soit développée au sein du Haut Conseil, qui neregroupe à ce jour que des économistes orthodoxes.
Cet amendement propose donc unegarantie de nomination d’économistes hétérodoxes au même titre qued’économistes orthodoxes au sein du Haut Conseil, afin de permettreune pluralité d’opinions au sein de cet organe, et de permettre àdes idées plus larges d’être examinées.