ART. PREMIER	N°CF2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2024
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HAUT CONSEIL DE STABILITÉ FINANCIÈRE - (N° 2091)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF2
présenté par
M. Rome, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
I. – Aprèsl’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Le1° est supprimé ; ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 2, substituer au mot :
« dix »,
le mot :
« neuf ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés dugroupe LFI-NUPES appellent à limiter l’emprise du pouvoir exécutifsur les décisions prises par le Haut Conseil de stabilitéfinancière en retirant le ministre chargé de l’Économie des membresqui le composent.
À ce jour, le ministre del’Économie préside de fait le Haut Conseil de stabilité financière,et a fortiori, y siège. Pourtant, il dispose déjà d’un pouvoir denomination de « personnalité qualifiée ». Les deux autrespersonnages de l’État disposant d’un pouvoir de nomination, àsavoir le Président de l’Assemblée nationale et le Président duSénat ne siègent pas pour leur part au sein du Haut Conseil destabilité financière. Il apparaît dès lors injustifié etmanifestement déséquilibré en faveur de l’exécutif que le ministrecontinue à siéger.
Le ministre de l’Économie étantlui-même une partie prenante dans les questions politiques sur lessujets financiers et économiques, la capacité du deuxième plusimportant membre du Gouvernement à siéger augmente fortement lerisque de pressions politiques qui peuvent peser sur les décisionsdu Haut Conseil.
Il est par ailleurs notable qu’à ladifférence du Haut Conseil de stabilité financière, le Haut Conseildes finances publiques est de son côté présidé par le président dela Cour des comptes, et non par le ministre chargé du budget :il est parfaitement possible de se passer de l’immixtion del’exécutif dans chaque organe de l’État !
Afin de soutenir une forme, bienque partielle, d’indépendance et d’impartialité du Haut Conseil destabilité financière, nous proposons donc de retirer le ministre dela liste de ses membres de droit.