ART. PREMIER	N°CF22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2024
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HAUT CONSEIL DE STABILITÉ FINANCIÈRE - (N° 2091)
Retiré
AMENDEMENT N°CF22
présenté par
M. Philippe Brun, Mme Rabault, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux et Mme Pires Beaune
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députésSocialistes et apparentés vise à supprimer cet article,qui représente une tentative d’ingérence politique dans lesdécisions d’une autorité chargée de la fixation de ratiosmacro-prudentiels, notamment visant à préserver les ménages dusurendettement.
L’élaboration de telles règles doitêtre préservée de considérations politiques, et en particulier despressions de lobbys intéressés à la relance du marchéimmobilier.