ART. PREMIER	N°CF23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2024
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HAUT CONSEIL DE STABILITÉ FINANCIÈRE - (N° 2091)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF23
présenté par
M. Philippe Brun, Mme Rabault, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux et Mme Pires Beaune
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 4 par laphrase suivante :
« Le député et le sénateurainsi désignés disposent de voix consultatives ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députésSocialistes et apparentés vise à tempérer cet article en proposantque les parlementaires siégeant au Haut Conseil de stabilitéfinancière disposent de voix consultatives.
Cet article représente unetentative d’ingérence politique dans les décisions d’une autoritéchargée de la fixation de ratios macro-prudentiels, notammentvisant à préserver les ménages du surendettement.
Si l’avis de parlementaires peutparticiper à éclairer le HCSF, l’élaboration de telles règles doitnéanmoins être préservée de considérations politiques, et enparticulier des pressions de lobbys intéressés à la relance dumarché immobilier.