ART. PREMIER	N°CF26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2024
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HAUT CONSEIL DE STABILITÉ FINANCIÈRE - (N° 2091)
Adopté
AMENDEMENT N°CF26
présenté par
M. Lefèvre, Mme Hai, M. Jean-René Cazeneuve, M. Amiel, M. Causse, M. Da Silva, Mme Decodts, M. Dirx, Mme Dupont, Mme Errante, M. Giraud, M. Holroyd, M. Labaronne, M. Lacresse, M. Lauzzana, Mme Le Grip, M. Margueritte, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Masséglia, M. Mournet, M. Reda, M. Roseren et M. Sitzenstuhl
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 4 par laphrase suivante :
« Les parlementaires ainsidésignés sont une femme et un homme. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement viser à imposer laparité dans les désignations auxquelles il sera procédé, tandis quel’article L631‑2 du code monétaire et financier ne prévoit, àl’heure actuelle, qu’un « objectif » de parité entre sesmembres.