ART. PREMIER	N°CF27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2024
___________________________________________________________________
HAUT CONSEIL DE STABILITÉ FINANCIÈRE - (N° 2091)
Retiré
AMENDEMENT N°CF27
présenté par
M. Lefèvre, Mme Hai, M. Jean-René Cazeneuve, M. Amiel, M. Causse, M. Da Silva, Mme Decodts, M. Dirx, Mme Dupont, Mme Errante, M. Giraud, M. Holroyd, M. Labaronne, M. Lacresse, M. Lauzzana, Mme Le Grip, M. Margueritte, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Masséglia, M. Mournet, M. Reda, M. Roseren et M. Sitzenstuhl
------------
ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« 3° À l’avant-dernieralinéa, les mots : « ou, à défaut, l’objectif » sontsupprimés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendreimpératif l’objectif de parité au sein du HCSF.