ART. 2	N°CF30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2024
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HAUT CONSEIL DE STABILITÉ FINANCIÈRE - (N° 2091)
Tombé
AMENDEMENT N°CF30
présenté par
M. Lefèvre, Mme Hai, M. Jean-René Cazeneuve, M. Amiel, M. Causse, M. Da Silva, Mme Decodts, M. Dirx, Mme Dupont, Mme Errante, M. Giraud, M. Holroyd, M. Labaronne, M. Lacresse, M. Lauzzana, Mme Le Grip, M. Margueritte, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Masséglia, M. Mournet, M. Reda, M. Roseren et M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, après lemot : 
« peuvent », 
insérer les mots : 
« , à titreexceptionnel, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte-même.