ART. PREMIER	N°CF33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2024
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HAUT CONSEIL DE STABILITÉ FINANCIÈRE - (N° 2091)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF33
présenté par
Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 4 par lesmots :
« , sur proposition duprésident ou de la présidente de la commission chargée finances del’Assemblée Nationale et du président ou de la présidente de lacommission chargée des finances du Sénat. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La commission des finances est lacommission compétente en matière financière aussi bien àl’Assemblée nationale qu’au Sénat. Cette raison explique d’ailleursl’examen au fond de cette proposition de loi par notrecommission.
Cet amendement propose donc uneassociation plus étroite du Président ou de la Présidente de notrecommission à la composition du Haut Conseil de stabilitéfinancière.