ART. PREMIER	N°CF35	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Avril 2024
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HAUT CONSEIL DE STABILITÉ FINANCIÈRE - (N° 2091)
Adopté
AMENDEMENT N°CF35
présenté par
M. Causse, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 2, insérerl’alinéa suivant :
« 1° bis Le5° est complété par les mots : « , après avoirété entendues par les commissions chargées des finances del’Assemblée nationale et du Sénat » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit que lespersonnalités qualifiées sont désignées pour siéger au HCSF aprèsune audition devant les commissions chargées des finances del’Assemblée nationale et du Sénat.