APRÈS ART. 2	N°CF37	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Avril 2024
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HAUT CONSEIL DE STABILITÉ FINANCIÈRE - (N° 2091)
Retiré
AMENDEMENT N°CF37
présenté par
M. Causse, rapporteur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Le dernier alinéa de l’articleL. 631‑2‑2 du code monétaire et financier est ainsirédigé :
« Les membres du Haut Conseilde stabilité financière sont entendus chaque année par lescommissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat etpeuvent demander à être entendus par elles. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que tousles membres du HCSF, et non seulement son président, puissent êtreentendus annuellement par les commissions des finances del’Assemblée nationale et du Sénat, afin de renforcer le contrôle duParlement sur cette autorité. Cette audition pourrait par exempleavoir lieu à l’occasion de la publication du rapport annuel du HCSFprévu au deixième alinéa de l’article L. 631‑2‑2 du codemonétaire et financier. 
Afin de développer une culturecommune d’évaluation des décisions, il serait utile que les membresdu HCSF, en particulier les personnalités qualifiées désignées parle pouvoir législatif, puissent venir expliquer régulièrementdevant les parlementaires les motivations de leurs décisions.