TITRE	N°CF39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Avril 2024
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HAUT CONSEIL DE STABILITÉ FINANCIÈRE - (N° 2091)
Adopté
AMENDEMENT N°CF39
présenté par
M. Causse, rapporteur
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TITRE
Au titre de la proposition de loi,substituer aux mots :
« visant à compléter lesdispositions applicables »
le mot :
« relative ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rédactionnel vise àclarifier le titre de la proposition de loi.