ART. PREMIER	N°CF40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Avril 2024
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HAUT CONSEIL DE STABILITÉ FINANCIÈRE - (N° 2091)
Adopté
AMENDEMENT N°CF40
présenté par
M. Causse, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par les cinqalinéas suivants :
« 3° L’avant-dernieralinéa est ainsi modifié :
« a) À la premièrephrase, après le mot : « qualifiées », sont insérésles mots : « , du député et du sénateur » ;
« b) À la premièrephrase, les mots : « ou, à défaut, l’objectif » sontsupprimés ;
« c) Le début dela deuxième phrase est ainsi rédigé : « Afin d’assurer lerespect de ce principe, un tirage au sort... (le reste sanschangement). » ;
« d) À la fin dela deuxième phrase, les mots : « trois autoritésmentionnées au 5° » sont remplacés par les mots :« autorités mentionnées au 5° et au 6° ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que leprocessus de nomination des parlementaires par le président del’Assemblée nationale et le président du Sénat respecte le principede parité entre les femmes et les hommes au sein du HCSF et procèdeaux coordinations nécessaires à l’article L. 631‑2 du codemonétaire et financier.