ART. 2	N°CF44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Avril 2024
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HAUT CONSEIL DE STABILITÉ FINANCIÈRE - (N° 2091)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CF44
présenté par
M. Lefèvre, Mme Hai, M. Holroyd, M. Jean-René Cazeneuve, M. Amiel, M. Da Silva, Mme Decodts, M. Dirx, Mme Dupont, Mme Errante, M. Giraud, M. Labaronne, M. Lacresse, M. Lauzzana, Mme Le Grip, M. Margueritte, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Masséglia, M. Mournet, M. Reda, M. Roseren et M. Sitzenstuhl
à l’amendement n°CF41 de Causse Lionel
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ARTICLE 2
Compléter cet amendement parl’alinéa suivant :
« II. – Le présentarticle entre en vigueur après consultation de la Banque centraleeuropéenne conformément au 4. de l’article 127 du Traité surle fonctionnement de l’Union européenne. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àinscrire la démarche prévu par cet article dans un cadre européen,en sollicitant l’avis de la Banque centrale européenne ainsi qu’ilest nécessaire aux termes de l’article 127‑4 du TFUE.