ART. 2	N°CF45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Avril 2024
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HAUT CONSEIL DE STABILITÉ FINANCIÈRE - (N° 2091)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CF45
présenté par
M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux et Mme Pires Beaune
à l’amendement n°CF41 de Causse Lionel
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ARTICLE 2
Supprimer les alinéas 9et 10.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement des députésSocialistes et apparentés vise à supprimer la publication despropositions du gouverneur de la Banque de France.