ART. 2	N°CF46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Avril 2024
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HAUT CONSEIL DE STABILITÉ FINANCIÈRE - (N° 2091)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CF46
présenté par
M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux et Mme Pires Beaune
à l’amendement n°CF41 de Causse Lionel
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ARTICLE 2
Après les mots :
« au 1°, », 
rédiger ainsi la fin del’alinéa 10 :
« le gouverneur de la Banquede France peut décider de rendre publiques les propositions qu’ilformule au titre des 4° à 5° ter du présentarticle. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement des députésSocialistes et apparentés vise à rendre facultative la publicationde toutes les propositions faites par le gouverneur de la Banque deFrance.