ART. PREMIER	N°CF8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2024
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HAUT CONSEIL DE STABILITÉ FINANCIÈRE - (N° 2091)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF8
présenté par
M. Rome, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
I. – À la fin del’alinéa 2, substituer au mot :
« dix »,
le mot :
« douze ».
II. – Enconséquence, à l’alinéa 4, substituer auxmots :
« Un député et unsénateur »
les mots :
« Deux députés et deuxsénateurs ».
III. – En conséquence,après le mot :
« Assemblée »,
rédiger ainsi la fin de lal’alinéa :
« nationale, le président duSénat et les présidents des commissions permanentes chargées desfinances de l’Assemblée nationale et du Sénat. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, quipréempte les débats que nous aurons sur les modes de désignationsur les modes de nomination des membres parlementaires au sein duHaut Conseil de stabilité financière, les députés du groupeLFI-NUPES proposent de relever le nombre de parlementaires appelésà siéger au Haut Conseil, permettant un mode de désignation plusdivers, et permettant ainsi une représentation politique pluséquilibrée au sein de cet organe.
Si nous sommes favorables à l’inclusion de membres parlementairesau sein du Haut Conseil, il est de rigueur d’être vigilant sur lesmodes de désignation de ces deux nouveaux membres. En l’état,l’exécutif est déjà représenté, directement ou indirectement partrois membres sur huit : le ministre chargé de l’économie, lapersonnalité qualifiée qu’il nomme directement, et la personnalitéqualifiée nommée par la Présidente de l’Assemblée nationale. Deuxmembres supplémentaires, politiques et alignés idéologiquement avecles présidents de chaque chambre, constitue donc un risque de fairebasculer les équilibres internes du Haut Conseil entrepersonnalités institutionnelles, et personnalités plus politiques,a fortiori en faveur de l’exécutif.
Il s’agit donc de rééquilibrer cescompositions en permettant une désignation plus large, et répartieentre des rôles parlementaires qui de par les règles de l’Assembléeet du Sénat sont issus de groupes parlementaire différents, et desensibilité politique divergente.
Par ailleurs, un tel amendement estun amendement de reconnaissance de l’expertise spécialisée et lalégitimité de la commission des finances sur les questionsfinancières et économiques. La possibilité pour les présidents deces deux commissions de désigner chacun un membre constitue unemeilleure garantie de désignation de parlementaires disposant descompétences et de la capacité de distanciation nécessaires à labonne réalisation de leur nouvelle attribution.
Ainsi, nous proposons d’assurer lanomination de parlementaires par les présidents de la commissiondes finances, au même titre que les présidents de chaque chambre,afin de garantir une pluralité d’opinion au sein du Haut Conseil,ce qui réduira le risque de prises de décisions plus politiques quevéritablement techniques dans le champ macroprudentiel.