ART. PREMIER	N°CF9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2024
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HAUT CONSEIL DE STABILITÉ FINANCIÈRE - (N° 2091)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF9
présenté par
M. Sala, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« 3° Au dernier alinéa,le mot : « quatre » est remplacé par le mot :« douze ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés dugroupe LFI-NUPES proposent d’augmenter le nombre de réunionsréalisées chaque année par le Haut Conseil de stabilité financière,passant ainsi d’une réunion de décision trimestrielle à une réunionde décision mensuelle, conformément à ce que nous proposons dansl’Avenir en Commun.
Aux termes de l’article, le HautConseil se réunit quatre fois par an, et « en tant que debesoin ». Cette formulation assez vague laisse le soin àl’exécutif de déterminer ce qu’est un besoin, et surtout laisse lapossibilité de ne pas réunir le Haut Conseil pour agir rapidementen cas de risque systémique.
Le jeudi 4 avril, nous avons eu leplaisir d’échanger avec Mme Hélène Rey et Mme Marianne Verdier, quenous remercions chaleureusement pour leur temps, et leur éclairagesur le fonctionnement du Haut Conseil de stabilité financière, etleur avis sur cette proposition de loi, qui de leurs mots s’attaqueà l’indépendance du Haut Conseil et à son bon fonctionnement. Deleurs mots, si différentes réunions intermédiaires sont organiséespour permettre le traitement d’un grand nombre d’information,l’augmentation de la fréquence des réunions peut être une bonnechose pour faciliter la réactivité des prises de décision.
C’est à notre sens plus quecela : augmenter les fréquences, c’est garantir au HautConseil d’avoir les moyens d’agir rapidement, et permettre unmeilleur suivi des problématiques sur la table, notamment au vu del’évolution rapide des conjonctures économiques et financières. Cemeilleur suivi est un préalable à un meilleur débat sur desdécisions de régulation qui ne font pas consensus, comme c’estvisiblement actuellement le cas sur le taux d’effort dans le cadredes emprunts immobiliers.
Afin de garantir un cadre detravail plus précis, plus rigoureux, et plus réactif du HautConseil de stabilité financière, nous proposons donc de prévoir desréunions mensuelles dans son organisation.