ART. 2	N°CL14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Février 2024
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RENFORCER LA SÉCURITÉ DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ - (N° 2093)
Tombé
AMENDEMENT N°CL14
présenté par
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, Mme Anthoine, M. Neuder, Mme Serre, M. Viry, M. Bazin, Mme Bonnet, M. Brigand, M. Cordier, M. Forissier, M. Boucard, Mme Valentin, M. Pauget, Mme Bazin-Malgras et Mme Corneloup
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 3 par lesmots :
« , d’un cabinet médical ouparamédical, d’un centre de santé, d’un EHPAD ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à élargir ledélit d’outrage à tous les personnels de l’ensemble des structuresde santé sans se limiter aux seuls établissements de santé. Ilpermet de cibler également les cabinets libéraux que sont lescabinets médicaux ou paramédicaux, les centres de santé et lesétablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.