APRÈS ART. PREMIER	N°CL28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2024
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RENFORCER LA SÉCURITÉ DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ - (N° 2093)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CL28
présenté par
M. Houssin, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, Mme Lorho, M. Ménagé, Mme Roullaud et M. Schreck
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.