APRÈS ART. 3	N°CL4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2024
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RENFORCER LA SÉCURITÉ DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ - (N° 2093)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CL4
présenté par
M. Neuder, Mme Genevard, Mme Tabarot, Mme Bonnivard, M. Boucard, Mme Dalloz, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, Mme Anthoine, M. Meyer Habib, M. Di Filippo, M. Pauget, M. Viry, Mme Corneloup, Mme Valentin et M. Hetzel
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.