ART. PREMIER	N°CL43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2024
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RENFORCER LA SÉCURITÉ DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ - (N° 2093)
Adopté
AMENDEMENT N°CL43
présenté par
M. Didier Martin, M. Gouffier Valente, Mme Abadie, M. Beaune, M. Boudié, Mme Chandler, M. Chenevard, M. Dunoyer, M. Houlié, M. Le Gendre, M. Mendes, Mme Miller, M. Didier Paris, M. Maillard, M. Pont, M. Poulliat, M. Rebeyrotte, M. Rudigoz, Mme Tanzilli, M. Terlier, M. Vuilletet et Mme Yadan
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 4,après le mot :
« santé, »
insérer les mots :
« les centres de santé, lesmaisons de santé, les cabinets médicaux et paramédicaux ou dans lesétablissements et service sociaux et médico-sociaux, ».
II. – En conséquence,substituer à l’alinéa 5 l’alinéa suivant :
« – Après le 11° , il estinséré un 11° bis ainsi rédigé : « Dansles établissements de santé, les centres de santé, les maisons desanté, les cabinets médicaux et paramédicaux et les établissementset services sociaux et médico-sociaux ; » .
III. – En conséquence,compléter l’alinéa 7 par les mots :
« , les centres de santé, lesmaisons de santé, les cabinets médicaux et paramédicaux et lesétablissements et services sociaux et médico-sociaux ».
IV. – En conséquence,substituer à l’alinéa 8 l’alinéa suivant :
« Après le 11° , ilest inséré un 11° bis ainsi rédigé :« Dans les établissements de santé, les centres de santé, lesmaisons de santé, les cabinets médicaux et paramédicaux et lesétablissements et services sociaux etmédico-sociaux ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement étend le champ d’application des circonstancesaggravantes en cas de violences lorsqu’elles sontcommises : 
- dans les maisons et les centres de santé; 
- dans les cabinets médicaux et paramédicaux; 
- dans les établissements et services sociaux et médico-sociauxmentionnés à l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et desfamilles. 
Ces établissements comprennent en leur sein des personnels quisont, eux aussi, confrontés à des actes de violences qu’il convientde punir plus sévèrement. 
Seront ainsi concernées les violences commises à l’encontre despersonnels des établissements qui mettent œuvre des mesures deprévention au titre de la protection de l’enfance, ou encore ausein des établissements qui accueillent des personnes âgées ou despersonnes handicapées.