ART. 2	N°CL44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2024
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RENFORCER LA SÉCURITÉ DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ - (N° 2093)
Adopté
AMENDEMENT N°CL44
présenté par
M. Didier Martin, M. Gouffier Valente, Mme Abadie, M. Beaune, M. Boudié, Mme Chandler, M. Chenevard, M. Dunoyer, M. Houlié, M. Le Gendre, M. Mendes, Mme Miller, M. Didier Paris, M. Maillard, M. Pont, M. Poulliat, M. Rebeyrotte, M. Rudigoz, Mme Tanzilli, M. Terlier, M. Vuilletet et Mme Yadan
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ARTICLE 2
À l’alinéa 3, après le mot :
« santé »,
insérer les mots : 
« , d’un centre de santé, d’une maison de santé, d’uncabinet médical ou paramédical, d’un établissement ou d’unservice social ou médico-social, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 433-5 du code pénalréprime le délit d’outrage. Il prévoit une peine plus lourdelorsque l’outrage est adressé à une personne chargée d’une missionde service public et que les faits ont été commis à l’intérieur decertains établissements. 
L’article 2 de la proposition de loi ajoute à la liste de cesétablissements les établissements de santé. 
Par cohérence avec l’objectif de cette proposition de loi quivise à durcir les sanctions pénales pour toutes les violencescommises à l’égard des professionnels de santé, cet amendementétend le champ de l’article 2 aux autres structures de santé : lesmaisons et les centres de santé, les cabinets médicaux etparamédicaux, et les établissements et services sociaux etmédico-sociaux.