ART. 3	N°CL45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2024
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RENFORCER LA SÉCURITÉ DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ - (N° 2093)
Adopté
AMENDEMENT N°CL45
présenté par
M. Didier Martin, M. Gouffier Valente, Mme Abadie, M. Beaune, M. Boudié, Mme Chandler, M. Chenevard, M. Dunoyer, M. Houlié, M. Le Gendre, M. Mendes, Mme Miller, M. Didier Paris, M. Maillard, M. Pont, M. Poulliat, M. Rebeyrotte, M. Rudigoz, Mme Tanzilli, M. Terlier, M. Vuilletet et Mme Yadan
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ARTICLE 3
À l’alinéa 3, après la secondeoccurrence du mot :
« santé »
insérer les mots :
« , d’un centre de santé,d’une maison de santé, d’un cabinet médical ou paramédical, d’unétablissement ou d’un service social oumédico-social ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendre ce dispositif applicable auxpersonnels de tous les types d’établissements médicaux (maisons etcentres de santé, cabinets médicaux et paramédicaux) et auxétablissements et services sociaux et médico-sociaux, quirencontrent les mêmes hésitations que les personnels de santé etles membres du personnel des établissements de santé de porterplainte lorsqu’ils font l’objet de violences. 
Ces personnels pourront consentir à ce que leur employeurdépose plainte afin de dénoncer les faits de violence, ce qui neles privera pas de porter plainte à leur tour lorsqu’ils lesouhaiteront.