ART. 2	N°CL48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2024
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RENFORCER LA SÉCURITÉ DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ - (N° 2093)
Adopté
AMENDEMENT N°CL48
présenté par
M. Alfandari, M. Lemaire et Mme Moutchou
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ARTICLE 2
À l’alinéa 3, après le mot :
« santé »,
insérer les mots : 
« , d’un centre de santé, d’une maison de santé, d’uncabinet médical ou paramédical, d’un établissement ou d’unservice social ou médico-social, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 433‑5 du code pénalréprime le délit d’outrage. Il prévoit une peine plus lourdelorsque l’outrage est adressé à une personne chargée d’une missionde service public et que les faits ont été commis à l’intérieur decertains établissements. 
L’article 2 de la propositionde loi ajoute à la liste de ces établissements les établissementsde santé. 
Par cohérence avec l’objectif decette proposition de loi qui vise à durcir les sanctions pénalespour toutes les violences commises à l’égard des professionnels desanté, cet amendement étend le champ de l’article 2 aux autresstructures de santé : les maisons et les centres de santé, lescabinets médicaux et paramédicaux, et les établissements etservices sociaux et médico-sociaux.