ART. PREMIER	N°CL52	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2024
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RENFORCER LA SÉCURITÉ DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ - (N° 2093)
Adopté
AMENDEMENT N°CL52
présenté par
M. Pradal, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 9,supprimer les mots :
« du matériel »
II. – En conséquence, aumême alinéa, supprimer les mots :
« tout matériel ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.