ART. 3	N°CL53	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2024
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RENFORCER LA SÉCURITÉ DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ - (N° 2093)
Adopté
AMENDEMENT N°CL53
présenté par
M. Pradal, rapporteur
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ARTICLE 3
À l’alinéa 3, après la secondeoccurrence du mot : 
« d’un »
 insérer lesmots : 
« membre du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel