ART. 3	N°CL54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2024
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RENFORCER LA SÉCURITÉ DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ - (N° 2093)
Adopté
AMENDEMENT N°CL54
présenté par
M. Pradal, rapporteur
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ARTICLE 3
Après le mot :
« victime »,
supprimer la fin del’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Clarification rédactionnelle etsuppression d’une mention inutile, le code de procédure pénaleprévoyant déjà que l’autorité qui procède à l’audition de lavictime le fait non seulement au moment du recueil de la plainte dela victime, mais peut en outre procéder à d’autres auditions de lavictime lorsqu’elles sont strictement nécessaires à l’enquête encours (article D1-5 du code de procédure pénale).