ART. 3	N°CL56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2024
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RENFORCER LA SÉCURITÉ DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ - (N° 2093)
Adopté
AMENDEMENT N°CL56
présenté par
M. Pradal, rapporteur
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ARTICLE 3
À l’alinéa 4, substituer auxmots :
« , fonctionnaire ou officierpublic ou autorité constituée, des prescriptions »
les mots :
« du respect desobligations ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarificationrédactionnelle.