ART. UNIQUE	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mars 2024
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FLÉCHER L’ÉPARGNE NON CENTRALISÉE VERS LES ENTREPRISES DU SECTEUR DE LA DÉFENSE NATIONALE - (N° 2094)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Jacobelli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer les mots : 
« , notamment petites etmoyennes, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La réticence des organismesfinanciers à soutenir les entreprises du secteur de la défensefrappe tous nos industriels, indépendamment de leur taille. Excluspar de nombreux fonds sur la base de critères environnementaux,sociaux et de gouvernance (ESG) excluant trop souvent la baseindustrielle et technologique de défense (BITD) et favorisant lesentreprises extra-européennes (les agences d’évaluation sontprincipalement anglo-saxonnes), nos industriels ont du mal àfinancer leurs projets sur fond propre et restent bien tropdépendants de la commande publique. Alors que les Nationseuropéennes s’accordent désormais sur la nécessité de soutenirleurs efforts de défense respectifs, ces blocages de financementmettent en danger notre souveraineté et sont anachroniques.
Cet amendement propose donc d’étendre les dispositions de cetteproposition de loi à l’ensemble de la BITD, indépendamment de lataille de l’entreprise.