ART. UNIQUE	N°10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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FLÉCHER L’ÉPARGNE NON CENTRALISÉE VERS LES ENTREPRISES DU SECTEUR DE LA DÉFENSE NATIONALE - (N° 2094)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°10
présenté par
Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Notre groupe s’oppose àl’utilisation de l’épargne réglementée pour le financement desactivités d’armement. Ces fonds, ont vocation à répondre auxbesoins de la population à travers, notamment, le financement dulogement social et de la transition écologique.
Face à l’ampleur de la crisedu logement que connait le pays, l’épargne populaire doit davantageêtre mobilisée pour financer un véritable plan d’urgencede construction de logements sociaux pour répondre aux besoins dedifférentes populations : hébergements d’urgence, foyers pourtravailleurs, parents isolés et personnes victimes deviolence conjugale, résidences pour étudiants, résidences autonomieetc. 
En ce sens, une meilleurecentralisation et une orientation de cette épargne vers sesobjectifs historiques et fondamentaux doit êtreprivilégiée.