ART. UNIQUE	N°13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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FLÉCHER L’ÉPARGNE NON CENTRALISÉE VERS LES ENTREPRISES DU SECTEUR DE LA DÉFENSE NATIONALE - (N° 2094)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°13
présenté par
Mme Pic, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE UNIQUE
 
Compléter cet article par lesmots :
« produisant des équipementsnon létaux ».

EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à assurer quele fléchage de l’encours non centralisé du livret A versl’industrie de défense française se fait à destinationd’entreprises produisant des équipements non létaux.
Si la volonté de soutenir le financement de l’industriemilitaire française se comprend, surtout eu égard à l’effetd’entraînement technologique que celle-ci peut avoir, financer desentreprises produisant des équipements létaux peut s’avérer plusque contre-productif en poussant des Françaises et des Françaisopposés à un tel fléchage à vider leur livret A.