ART. UNIQUE	N°14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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FLÉCHER L’ÉPARGNE NON CENTRALISÉE VERS LES ENTREPRISES DU SECTEUR DE LA DÉFENSE NATIONALE - (N° 2094)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°14
présenté par
M. Sansu, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel et M. William
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Avec cet amendement, le groupe GDRs’oppose à l’utilisation de la partie non-centralisée des encoursde livret d’épargne réglementée (environ 35 % de l’encourstotal) au financement de l’industrie de guerre.
 
Aujourd’hui, ces encours non-centralisés participent au financementde projets contribuant à la transition énergétique ou à laréduction de l’empreinte climatique. Ce choix résulte d’une réalitééconomique simple : le marché bancaire n’offre pas definancement à ces projets qui s’inscrivent sur le temps long etdont la rentabilité est faible ou incertaine.
Cette justification a d’ailleurs été rappelé par la Cour descomptes dans un rapport de 2022.
Contrairement à ces projets, les projets industriels militaire nesouffrent pas d’un problème de rentabilité inhérent à leurnature.
 
Il ne semble donc pas opportun d’opérer une telle modification, quiconduirait, de fait, à réduire le financement des projetscontribuant à la transition écologique, alors que celui-ci s’avèretoujours insuffisant. Comme le rappelait le rapport de la Cours desComptes, une extension de l’usage des encours fait courir le risqued’un « saupoudrage » de financement.
 
Enfin, un tel fléchage éloignerait les livrets de leur objectifinitial, notamment concernant le livret développement durable etsolidaire (LDDS).