TITRE	N°17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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FLÉCHER L’ÉPARGNE NON CENTRALISÉE VERS LES ENTREPRISES DU SECTEUR DE LA DÉFENSE NATIONALE - (N° 2094)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°17
présenté par
Mme Ménard
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TITRE
Après le mot :
« entreprises », 
insérer le mot :
« françaises ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendementrédactionnel est de clarifier les entreprises visées par cetteproposition de loi, celle-ci facilitera le financement desentreprises françaises et implantés en France.