ART. UNIQUE	N°18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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FLÉCHER L’ÉPARGNE NON CENTRALISÉE VERS LES ENTREPRISES DU SECTEUR DE LA DÉFENSE NATIONALE - (N° 2094)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°18
présenté par
M. Plassard
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ARTICLE UNIQUE
Substituer aux mots :
« entreprises, notammentpetites et moyennes, »
les mots :
« petites et moyennesentreprises ainsi que des entreprises de tailleintermédiaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Conformément aux votes ayant eulieu au sein de la commission des finances, cet amendement recentrele fléchage des encours non centralisés du livret A et du livret dedéveloppement durable et solidaire sur les petites et moyennesentreprises ainsi que sur les entreprises de taille intermédiairede l’industrie de défense.