ART. UNIQUE	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mars 2024
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FLÉCHER L’ÉPARGNE NON CENTRALISÉE VERS LES ENTREPRISES DU SECTEUR DE LA DÉFENSE NATIONALE - (N° 2094)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2
présenté par
M. Jacobelli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE UNIQUE
Substituer auxmots : 
« et moyennes, »
les mots :
« , moyennes et de taille intermédiaire, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La réticence des organismesfinanciers à soutenir les entreprises du secteur de la défensefrappe tous nos industriels, indépendamment de leur taille. Excluspar de nombreux fonds sur la base de critères environnementaux,sociaux et de gouvernance (ESG) excluant trop souvent la baseindustrielle et technologique de défense (BITD) et favorisant lesentreprises extra-européennes (les agences d’évaluation sontprincipalement anglo-saxonnes), nos industriels ont du mal àfinancer leurs projets sur fond propre et restent bien tropdépendants de la commande publique. Alors que les Nationseuropéennes s’accordent désormais sur la nécessité de soutenirleurs efforts de défense respectifs, ces blocages de financementmettent en danger notre souveraineté et sont anachroniques.
Cet amendement de repli propose donc, a minima, d’étendre lesdispositions de cette proposition de loi aux entreprises detaille intermédiaire (ETI). En effet, ces dernières constituent la« classe moyenne » de l’industrie de défense. Troppetites pour bénéficier de toute l’attention de l’État et decommandes conséquentes, trop grosses pour bénéficier des aides etfacilités accordées aux plus petites entreprises, elles sontpourtant un maillon essentiel de notre BITD. Quand elles nefournissent pas des composants critiques aux systémiers, elles sontla source de nombreuses innovations. Les ETI d’aujourd’hui sont lespotentiels grands groupes de demain, il est donc crucial de lesaider à se financer.