ART. UNIQUE	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mars 2024
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FLÉCHER L’ÉPARGNE NON CENTRALISÉE VERS LES ENTREPRISES DU SECTEUR DE LA DÉFENSE NATIONALE - (N° 2094)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°3
présenté par
M. Jacobelli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE UNIQUE
Compléter cet article par lesmots :
« et des entreprises dont lesavoir-faire revêt un caractère stratégique pourcelle-ci ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Derrière le qualificatifd’« industrie de défense », se cachent en réalité denombreuses entreprises dont l’activité, souvent duale, ne rend pasévident leur rattachement à la base industrielle et technologiquede défense (BITD). Ainsi, une entreprise spécialisée dans lesboulons n’apparaît pas, de prime abord, appartenir à l’industrie dedéfense. Elle est pourtant importante dans la mesure où ellefournit des composants nécessaires à la production de systèmescomplexes tels que le Rafale ou un SNA. Auquel cas, onpourrait considérer que cet industriel appartient à la BITD.
Pour pallier à cette zone grise et ne pas oublier cesfournisseurs (parfois les seuls en France ou en Europe), cetamendement propose d’inclure aux bénéfices du dispositif lesentreprises dont le savoir-faire revêt un caractère stratégiquepour notre industrie de défense.