ART. UNIQUE	N°4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2024
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FLÉCHER L’ÉPARGNE NON CENTRALISÉE VERS LES ENTREPRISES DU SECTEUR DE LA DÉFENSE NATIONALE - (N° 2094)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°4
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer les mots : 
« , notamment petites etmoyennes, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de simplificationrédactionnelle.