ART. UNIQUE	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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FLÉCHER L’ÉPARGNE NON CENTRALISÉE VERS LES ENTREPRISES DU SECTEUR DE LA DÉFENSE NATIONALE - (N° 2094)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°8
présenté par
Mme Maximi, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE UNIQUE
Compléter cet article par lesmots :
« , dont le siège social setrouve en France et dont la totalité des projets et des activitésqui relèvent de l’industrie de défense se trouvent sur leterritoire national ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli, lesdéputés du groupe LFI-NUPES prévoient de donner plus de clarté surl’usage qui sera fait de l’épargne des citoyennes et des citoyensde ce pays, qui ne saurait en aucun cas financer la productiond’armes étrangère, ou réalisée en dehors du territoirefrançais.
Pour cela, nous demandons unedéfinition plus claire et plus précise des entreprises de ladéfense privée qui pourront bénéficier d’un financement par lesencours du livret A et du livret de développement durable.
Tout d’abord, il s’agit des’assurer que ces entreprises soient bien établies en France, poury payer leur juste part d’impôt en premier lieu, et pour segarantir des leviers d’action sur des sujets qui relèvent de ladéfense nationale.
Ensuite, il s’agit de s’assurer quela totalité de leur activité de défense est bien située sur leterritoire national. Ce serait un scandale majeur que l’épargnemême de nos citoyens vienne financer la production d’armes àl’étranger, et donc financer notre propre désindustrialisation, etnotre perte de souveraineté industrielle. Cette condition estd’autant plus vitale que nous ne pouvons nous permettre, tant pourdes raisons de politique industrielle que d’autonomie militaire, definancer la conception de brevets dans les domaines militaires, quiserviront par la suite à la production de matériel à l’autre boutdu monde.
Bien évidemment, la question ne seposerait pas si comme nous vous le proposons, nous développions unpôle public de l’armement, qui permettra une véritable actionplanificatrice de l’État, de protéger le patrimoine économique etindustriel de notre pays de la volatilité des marchés et de ladépendance à l’export qui nous place dans la main de régimesdespotiques.
Nous restons bien évidemmentopposés à ce texte qui sacrifie notre avenir en commun pourfinancer votre « réarmement ». Mais face à votreobstination de faire reposer notre défense entre des mains privéesagitées aux quatre vents par les lois du marché et dulibre-échange, la moindre des choses est donc de s’assurer que lescapitaux mis à disposition de ce secteur ne viennent pas mettre àmal nos propres entreprises et notre propre souveraineté.