ART. UNIQUE	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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FLÉCHER L’ÉPARGNE NON CENTRALISÉE VERS LES ENTREPRISES DU SECTEUR DE LA DÉFENSE NATIONALE - (N° 2094)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°9
présenté par
M. Saintoul, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE UNIQUE
Substituer auxmots : 
« entreprises, notammentpetites et moyennes, »
les mots :
« petites et moyennesentreprises ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, lesdéputés du groupe LFI-NUPES demandent à ce que cette proposition deloi pose des principes clairs, et quitte ses ambiguïtés enoctroyant l’usage des encours non centralisés du livret A auxpetites et moyennes entreprises de la défense, et uniquement àelles.
À dessein, la formule retenue dans cette proposition de loi estde cibler « notamment » les petites et moyennesentreprises de la défense. L’usage d’une expression vague permet dese targuer d’une intentionnalité politique, tout en produisant uncadre légal qui permette aux banques de ne pas suivre cetteintentionnalité.
Si dans un proche avenir les sociétés de crédit peuvent employerces encours pour les entreprises de la défense, ce sont en premierlieu les grandes entreprises offrant de sérieuses garanties qui enbénéficieront en priorité, alors même que ce ne sont pas lesDassault, les Thalès, les Airbus qui font face à un besoin criantde financement.
Ces éléments viennent accréditer le sentiment d’une hypocrisiestructurelle dans un camp qui prétend tenir compte des besoins detoutes les entreprises, et qui dans les faits ne sait encore ettoujours ne favoriser que les plus grandes, les plus puissantesd’entre elles, et les plus à même d’imposer leur volonté à unGouvernement fort avec les faibles, et faible avec les forts.
Nous ne cessons de le répéter, une autre industrie de défenseest possible. Votre inquiétude, c’est votre bilan des dernièresdécennies de privatisation des industries de défense. En accordantde plus en plus d’importance à l’export, les besoins des arméesfrançaises sont devenus petit à petit des variables d’ajustementpour la production et la vente. Il faut partir des besoins de nosarmées, pour garantir des carnets de commandes suffisants pourmaintenir un outil industriel de haute qualité, piloté par lapuissance publique, et continuer à investir dans la recherche et ledéveloppement.
Nous restons donc opposé à ce texte, mais tenons à proposer cetamendement du moindre mal, qui permettra de lever l’ambiguïté survos motivations : Légiférez-vous pour notre tissu industriel,ou pour Dassault ?