ART. UNIQUE	N°CF13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2024
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FLÉCHER L’ÉPARGNE NON CENTRALISÉE VERS LES ENTREPRISES DU SECTEUR DE LA DÉFENSE NATIONALE - (N° 2094)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CF13
présenté par
M. Plassard, rapporteur
à l’amendement n°CF2 de Saintoul Aurélien
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ARTICLE UNIQUE
Compléter l’alinéa 4 par lesmots suivants :
« ainsi que des entreprises detaille intermédiaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les amendements CF2 et CF11 visentà restreindre le périmètre de la proposition de loi aux petites etmoyennes entreprises.
Le rapporteur soutient ceresserrement mais propose d’y ajouter également les entreprises detaille intermédiaire.